Termes et Conditions

Veuillez lire attentivement ces termes et conditions (ci-après les « Termes et Conditions ») avant d’utiliser votre Compte Client et/ou le Site Web. Lorsque vous procédez à l’inscription de Votre Compte Client et/ou à l’utilisation du Site Web, vous confirmez et reconnaissez, par votre action, que vous avez reçu, compris et accepté ces Termes et Conditions. Magnus se réserve le droit de modifier ces Termes et Conditions en tout temps, et ce, sans préavis. Ces Termes et Conditions, tels que modifiés de temps à autre, auront préséance en cas de conflit ou de divergence avec toutes autres communications, incluant les publicités ou autres matériels promotionnels. Si vous n’acceptez pas ces Termes et Conditions, veuillez ne pas utiliser le Site Web et cesser d’utiliser votre Compte Client.

1. Définition

« Client » désigne un client qui est autorisé par Magnus à placer des Commandes en ligne par l’entremise du Site Web et/ou à utiliser les fonctionnalités du Site Web, et lorsque dûment autorisé conformément à ce qui précède par Magnus, agissant alors par l’entremise d’un représentant dûment autorisé qui utilise le Site Web pour les Commandes en ligne du Client et/ou utiliser les fonctionnalités du Site Web;

« Commande en ligne » est la commande de produits et/ou de services effectuée par un Client par l’entremise de son Compte Client et du Site Web dont les modalités sont régies par les Termes et conditions et les bons de commande émis de temps à autre par Magnus;

« Compte Client » est le compte permettant notamment à un Client d’effectuer des Commandes en ligne et/ou d’accéder au service d’assistance web de gestion du compte client (tableau de bord), et/ou d’utiliser des évaluateurs, configurateurs et/ou outils de recommandations, et à toutes les autres fonctionnalités offertes aux Clients sur le Site Web;

« Magnus » réfère à Magnus 1946 Produits Chimiques Limitée faisant affaires au Canada sous les noms de Magnus 1946 Produits Chimiques Limitée ou Magnus 1946 Chemicals Limited, le propriétaire et gestionnaire du Site Web;

« Site Web » réfère aux sites Web appartenant à Magnus régis par les présents Termes et Conditions et accessibles via les hyperliens suivants : www.magnus.ca, www.magnus.global, www.aquafilm.global, www.aquassist.ca, www.aquassist.com, www.aquassist.xyz Vous permettant de notamment commander en ligne des produits et/ou services de Magnus, d’obtenir des évaluations de risque et/ou des calculs d’économies découlant de l’utilisation des produits et/ou services et/ou des recommandations ou avis offerts par Magnus et d’accéder à des fonctionnalités d’enregistrement de données notamment d’opération, de production de traitement d’eau, de consultation, d’analyse, d’interprétation, d’évaluation statistique et de transmission d’informations pratiques, d’accès aux rapports d’expertise, d’analyse en laboratoire, d’inspection physique ou de service de vérification, étant entendu que les présents Termes et Conditions ne régissent pas l’utilisation de tout site Web appartenant à toute tierce partie auquel Vous pouvez être redirigé ou référé.

Les termes « Vous », « Votre » et « Vos » réfèrent au Client qui passe des Commandes en ligne et/ou à l’utilisateur qui utilise le Site Web.

2. Création d’un compte, inscription et mots de passe

Afin d’accéder au Site Web et de pouvoir utiliser toutes ses fonctionnalités dont notamment placer des Commandes en ligne ou d’obtenir de l’information ou recommandations ou avis, etc., il peut Vous être demandé de créer Votre Compte Client et de compléter un formulaire d’inscription en ligne lequel Vous permettra d’effectuer des Opérations en ligne et, ce faisant, Vous acceptez de fournir des renseignements qui sont vrais, en vigueur, complets et exacts, tel que requis dans tout formulaire d’inscription auquel peut Vous diriger le Site Web et de mettre à jour lesdits renseignements le plus rapidement possible si ceux-ci sont modifiés.

Dans le cadre de ce processus d’inscription, il peut Vous être demandé de fournir un nom d’utilisateur et un mot de passe. Vous êtes seul responsable de garder ce mot de passe et ce nom d’utilisateur confidentiels ainsi que de toute activité qui survient sur le Site Web sous tels mot passe ou nom d’utilisateur. Vous acceptez d’immédiatement aviser Magnus pour toute utilisation non autorisée de Votre mot de passe et/ou nom d’utilisateur ou pour toute autre atteinte à la sécurité de Votre Compte Client.

3. Fermeture de Vos comptes

Vous pouvez fermer Votre Compte Client en tout temps en avisant Magnus à : marketing.magn@gmail.com. Magnus peut, en tout temps et sans avis, fermer Votre Compte Client pour un défaut de respecter ces Termes et Conditions et/ou pour tout défaut au niveau de vos obligations contractuelles envers Magnus de façon générale. Vous reconnaissez que la fermeture de Votre Compte Client n’éteint d’aucune façon toute dette que vous pourriez avoir envers Magnus.

4. Vos Obligations et Votre comportement

Vous reconnaissez, comme condition à Votre utilisation du Site Web, que Vous êtes une personne physique âgée d’au moins dix-huit (18) ans. Vous acceptez de vous conformer à tous ces Termes et Conditions et à toutes règles, règlements, politiques, termes et conditions relatifs à toute Commande en ligne ou d’obtenir de l’information ou recommandations ou avis, etc.,, tels que modifiés par Magnus de temps à autre, et avec toutes les lois et règlements applicables. Vous (ou agissant à titre de représentant dûment autorisé pour une entreprise) acceptez d’exécuter toute obligation pécuniaire que Vous avez envers Magnus notamment au niveau du paiement tous les achats résultant de Commandes en ligne conformément aux Termes et Conditions et du paiement de tout abonnement pour bénéficier des services offerts par Magnus. Vous utiliserez le Site Web pour commander des produits et/ou services de Magnus et/ou pour bénéficier de toutes les autres fonctionnalités offertes de temps à autre sur le Site Web incluant notamment les calculateurs d’économies, les évaluateurs de risque ou autres éléments d’avis ou recommandations. Vous garantissez que : (i) Vous utilisez Votre identité actuelle lorsque Vous Vous inscrivez et utilisez le Site Web; (ii) Vous avez fourni des renseignements qui sont vrais, exacts et complets et les informations et données fournies dans le cadre de l’utilisation des fonctionnalités du Site Web sont vrais, exacts et complets; (iii) Vous maintenez et mettez régulièrement à jour tous Vos renseignements, informations et données fournies dans le cadre de Votre utilisation des fonctionnalités du Site Web pour qu’ils demeurent vrais, exacts, en vigueur et complets; et (iv) vous garantissez que vous êtes dûment autorisé à placer une telle Commande en ligne et/ou pour utiliser les fonctionnalités du Site Web et de fournir toute information nécessaire pour l’utilisation des fonctionnalités du Site Web. SAUF SI LA LOI L’INTERDIT, EN COMMANDANT DES PRODUITS ET/OU SERVICES SUR LE SITE WEB ET/OU EN UTILISANT DE FAÇON GÉNÉRALE LE SITE WEB, VOUS EXONÉREZ MAGNUS ET SES PERSONNES AFFILIÉES ET LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, MEMBRES OU ACTIONNAIRES, EMPLOYÉS ET AGENTS RESPECTIFS («LES PARTIES EXONÉRÉES») DE ET CONTRE TOUTES RÉCLAMATIONS POUR TOUT PRÉJUDICE, PERTE, DOMMAGE OU AUTRES DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, INCLUANT DES RÉCLAMATIONS POUR NÉGLIGENCE CONTRE LES PARTIES EXONÉRÉES, RÉSULTANT DE OU RELATIVEMENT À VOTRE UTILISATION DU SITE WEB. VOUS ACCEPTEZ D’INDEMNISER, DÉFENDRE ET TENIR INDEMNE LES PARTIES EXONÉRÉES DE ET CONTRE TOUTES RESPONSABILITÉS, PERTES, RÉCLAMATIONS ET DÉPENSES INCLUANT LES FRAIS D’AVOCATS DANS LA MESURE MAXIMALE PRÉVUE PAR LA LOI, RÉSULTANT DE OU RELATIVEMENT À VOTRE VIOLATION DE LA LOI, VOTRE VIOLATION DE CES TERMES ET CONDITIONS OU TOUTES REPRÉSENTATIONS OU DÉCLARATIONS FAUSSES, INCOMPLÈTES OU TROMPEUSES FAITES PAR VOUS. LES OBLIGATIONS D’INDEMNISATION ET DE DÉFENSE MENTIONNÉES CI-AVANT SURVIVRONT À TOUTE FERMETURE DE VOTRE COMPTE CLIENT ET/OU À LA FIN DE L’UTILISATION DU SITE WEB.

5. Utilisation du Site Web

5.1 Conditions générales d’utilisation

5.1.1 Dans le cadre de Votre utilisation du Site Web, Vous Vous engagez à ne pas, assister ni permettre à d’autres de :

a) violer ou contourner toute loi ou règlement applicable, toute conditions d’utilisation, politiques ou normes adoptées de temps à autre par Magnus;

b) utiliser le Site Web à des fins qui ne sont pas expressément autorisées par ces Termes et Conditions ou d’une façon qui implique faussement l’implication ou autrement induit en erreur des tiers sur votre affiliation avec Magnus;

c) utiliser tout maliciel pour accéder, collecter toute donnée sur tout contenu trouvé sur la Site Web;

d) tenter de déchiffrer, de compiler ou faire de la rétro-ingénierie ou toute action similaire de tout logiciel utilisé pour fournir le Site Web;

e) prendre toute action qui affecte ou pourrait causer des dommages ou affecte la performance ou le bon fonctionnement du Site Web;

5.1.2 Vous reconnaissez que Magnus n’a aucunement l’obligation de surveiller l’accès ou l’utilisation du Site Web par tout utilisateur ou réviser ou bloquer l’accès à quiconque mais a le droit de le faire pour i) opérer, sécuriser et améliorer le Site Web, ii) assurer la conformité et le respect des Termes et Conditions par les Utilisateurs, iii) se conformer à toute loi applicable, ordonnance ou exigence d’une Cour compétente ou de toute autre organisation gouvernementale, ou iv) autrement tel que plus amplement établi dans les présents Termes et Conditions. Les utilisateurs du Site Web acceptent de coopérer et d’assister Magnus de bonne foi et de fournir à Magnus toute information et de prendre toute action qui peut être raisonnablement exigée par Magnus pour respecter toute enquête entreprise par Magnus ou un représentant de Magnus relativement à l’utilisation ou l’abus du Site Web.

5.2 Modalités d’achat des Commandes en ligne

5.2.1 Objet.

Cette section s'applique uniquement aux Commandes en ligne auprès de « Magnus » placées via le Site Web. Veuillez lire cette section avant de placer une commande de produits et/ou de services de Magnus par l’entremise du Site Web.

5.2.2 Modalités d’achat.

Une fois connecté à Votre Compte Client sur le Site Web, Vous devez dans la section « Commande en ligne » :

1. Choisir la nature et quantité des produits et leur quantité en cliquant sur les images ou description les représentant telles qu’elles apparaissent sur le Site Web étant entendu que les images des produits apparaissant sur le Site Web sont représentées à titre indicatifs seulement et peuvent ne pas être identiques aux produits et/ou aux emballages que Vous recevrez lors de la livraison de la commande.

2. Choisir la méthode de livraison en précisant les instructions de cueillette, soit la date et le lieu de livraison. Les conditions de livraison sont FOB Boucherville, QC, Canada

3. Vérifier Votre commande et procéder au paiement de la commande conformément aux termes et conditions de la facture qui Vous sera émise.

5.2.3 Commande en ligne.

Vous acceptez et reconnaissez que les Commandes en ligne ne seront considérées comme définitives qu’après avoir dûment été acceptées par Magnus. Chaque Commande en ligne du Client constituera une offre de contracter en faveur de Magnus, lequel se réserve le droit de refuser, d’annuler ou de ne pas traiter toute Commande en ligne à son entière discrétion.

5.2.4 Responsabilités.

Il Vous incombe de recevoir les produits et/ou services commandés à la date, au lieu de livraison et à la plage horaire précisés dans Votre commande. Il Vous incombe également d’inspecter tous les produits et/ou services que Vous recevez au moment de leur livraison pour y détecter tout dommage ou autre problème relatif à la commande. Vous êtes seul responsable de déterminer que les éléments de votre commande sont conformes à ce que Vous avez commandé (nature des produits et/ou services, quantité, prix, etc.). Advenant que les éléments d’une Commande en ligne ne soient pas conformes à ce que Vous avez commandé nous Vous référons aux paragraphes 5.2.5 (Retours de marchandises) et 5.2.6 (Plaintes).

Vous assumez la responsabilité des produits commandés à compter du moment où Vous prenez la possession de ceux-ci conformément aux instructions de cueillette fournies lors de Votre commande. Vous êtes responsable de toute dégradation des produits découlant de tout événement (y compris l’écoulement du temps) qui survient après la cueillette des produits. Veuillez tenir compte de la saison et des températures au moment de la cueillette et planifier Votre cueillette et la conservation des produits commandés en conséquence.

5.2.5 Retours de marchandises.

Une demande détaillée doit être soumise au service à la clientèle de Magnus ou à Votre représentant attitré incluant les raisons motivant Votre demande. Le traitement administratif interne sera enclenché suite à sa réception. Une étude sera faite afin de comprendre les motifs et circonstances associées à la demande. Selon les conclusions de l’étude, une autorisation (le cas échéant) sera émise et un numéro de retour (RMB) Vous sera remis. En cas de refus, les raisons Vous seront communiquées.

Toute déduction non autorisée ou indéterminée appliquée avant qu’une réclamation n’ait été instruite ou réglée constitue un non-paiement.

5.2.6 Plaintes.

Magnus reconnaît que toute personne a droit à un service professionnel de qualité et tient à connaître la satisfaction de sa clientèle sur la qualité de son offre de service. Magnus est en accord avec le droit des personnes à se plaindre si les services et produits qu’elles reçoivent ne sont pas satisfaisants et croit fermement que le processus de règlement des plaintes doit s’accomplir avec diligence, justice et respect. De plus, Magnus croit que les plaintes sont une bonne source de rétroaction afin de s’améliorer constamment et de mieux répondre à vos besoins.

Le Client voulant porter plainte à propos des produits et/ou services reçus peut le faire en communiquant avec le service à la clientèle de Magnus. La plainte peut être reçue par courrier, télécopie, courriel, téléphone ou en personne à nos bureaux. Magnus accusera réception de Votre plainte à l’intérieur d’un délai raisonnable suivant la réception de Votre plainte. Vous recevrez également un accusé réception et un numéro de plainte. Il est possible que le responsable désigné auquel Votre plainte a été assignée communique avec Vous afin d’obtenir de plus amples renseignements afin d’assurer une bonne compréhension de Votre plainte.

Toute plainte reçoit considération. Dans un premier temps, la plainte sera examinée avec diligence et les renseignements ne seront communiqués qu’aux seules personnes qui doivent en prendre connaissance pour être en mesure d’enquêter adéquatement. Afin d’assurer un traitement objectif de celle-ci, toute personne mise en cause par la plainte sera exclue de son examen. Une plainte se révèle fondée lorsqu’elle permet l’identification d’un préjudice potentiel ou réel qu’aurait subi un Client.

Magnus tentera de régler Votre plainte le plus rapidement possible. La durée de l’examen dépendra de la complexité de la situation.

Vous recevrez une communication finale des résultats et conclusions motivées ainsi que les mesures correctives mises en place, s’il y a lieu.

6. Exclusions de garantie et limitation de responsabilité de Magnus

6.1 Magnus ne fait aucune représentation et ne donne aucune garantie concernant le bon état de fonctionnement du Site Web, son adaptation à l’utilisation des besoins des Clients ou l’absence d’erreur ou d’interruption durant son utilisation.

6.2 Magnus n’accorde aucune garantie ni déclaration concernant les compétences ou les représentations des professionnels et experts qui ont pu contribuer à l’élaboration du Site Web, ni à la qualité ou la justesse des calculs, des résultats, des rapports, des conseils, des évaluations des économies possibles découlant de l’utilisation des produits et/ou services offerts par Magnus, lesquels sont fournis à titre indicatif seulement. Il est de Votre responsabilité de consulter des professionnels et des experts de votre choix à tout moment et de valider leurs qualifications et de leur expérience, pour répondre à vos besoins notamment pour procéder à l’évaluation de vos besoins, à l’évaluation de tout risque de prolifération de bactéries causant des maladies infectieuses et pour déterminer si vos installations sont conformes à la législation et à la réglementation applicable le cas échéant.

6.3 Dans la mesure permise par la loi, Magnus n’aura aucune responsabilité quant à l’exactitude de toute donnée soumise au Site Web notamment pour une Commande en ligne par toute tierce partie ni, sauf si directement causé par Magnus, pour toute inexactitude, erreur, défaut ou mauvais fonctionnement du Site Web ou pour toute information contenue sur tel Site Web, pour toute inhabilité d’un utilisateur à accéder au Site Web ou pour toute information contenue sur tel Site Web ni pour tout accès non autorisé au Site Web et/ou mauvaise appropriation des renseignements contenus sur tel Site Web. L’information contenue sur le Site Web et/ou fournie par l’entremise du Site Web, peut contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques ou de calcul et, aucune responsabilité pour telles erreurs ni pour tous délais, toutes pertes ou toutes inexécutions causés par toute cause hors du contrôle raisonnable de Magnus incluant, sans limitation, la perturbation de l’alimentation en électricité, le mauvais fonctionnement de logiciel ou de matériel informatique, téléphone, données ou perturbations dans le service Internet, ou de toute tierce partie. Nous Vous octroyons une licence d’une durée limitée à celle de la relation contractuelle entre le Client et Magnus, révocable, non exclusive, incessible et sans redevance pour utiliser le Site Web pour les fins reliées à l’utilisation du Site Web incluant notamment les Commandes en ligne mais Magnus ne peut et ne garantit pas un accès continu, sans interruption ou sécuritaire au Site Web. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LE SITE WEB EST FOURNI SUR UNE BASE «TEL QUEL» ET «TEL QUE DISPONIBLE» ET AUX RISQUES ET PÉRILS DES UTILISATEURS, SANS AUCUNE GARANTIE QUE CE SOIT, QU’ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, INCLUANT, MAIS NON LIMITATIVEMENT, TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’APTITUDE POUR UN USAGE PARTICULIER. SAUF LORSQUE PROHIBÉ PAR LA LOI, EN AUCUN CAS MAGNUS NE SERA RESPONSABLE POUR TOUS DOMMAGES PUNITIFS, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES OU ACCESSOIRES QUELCONQUES NI POUR TOUS DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU’ILS SOIENT DIRECTS OU INDIRECTS, INCLUANT MAIS NON LIMITATIVEMENT TOUTES PERTES DE DONNÉES OU TOUTES PERTES ÉCONOMIQUES, SANS REGARD À LA FORME DE TOUTE ACTION (INCLUANT, MAIS NON LIMITATIVEMENT À, UNE ACTION CONTRACTUELLE OU EXTRACONTRACTUELLE) RÉSULTANT DE OU RELATIVEMENT À TOUTE UTILISATION, AFFICHAGE OU CONFIANCE EN L’INFORMATION CONTENUE ET FOURNIE SUR OU PAR L’ENTREMISE DU SITE WEB. SAUF SI LA LOI L’INTERDIT, LA RESPONSABILITÉ MAXIMALE DE MAGNUS POUR TOUTE RÉCLAMATION, QU’ELLE SOIT CONTRACTUELLE, EXTRACONTRACTUELLE OU AUTREMENT SERA LIMITÉE AU MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ ENTRE i) CENT DOLLARS (100 $) OU ii) LE MONTANT DE LA COMMANDE EN LIGNE OU DE L’ABONNEMENT MENSUEL DU CLIENT.

7. Sécurité du Site Web

Vous acceptez que Vous n’avez pas pris et que Vous ne prendrez aucune action ayant pour objet de : (i) accéder à des données qui ne Vous sont pas destinées; (ii) violer la vie privée, voler l’identité ou obtenir des renseignements personnels à propos de tout autre utilisateur et/ou Client; (iii) sonder, scanner ou tester la vulnérabilité du Site Web ou contourner la sécurité ou les mesures d’authentification sans autorisation appropriée; (iv) tenter d’interférer avec tout utilisateur ou interférer avec l’entreprise de Magnus; ou (v) transmettre des courriels non sollicités, incluant des promotions et/ou la publicité de produits et/ou services.

8. Propriété intellectuelle

Sauf si autrement prévu, toute propriété intellectuelle (incluant les droits d’auteur, marques de commerce, marques de services, commerces et brevets) relatifs au Site Web (incluant tous les outils offerts par l’entremise du Site Web) appartiennent, sont contrôlés par ou donnés à licence à Magnus ou ses personnes affiliées. La compilation de tout contenu du Site Web est la propriété de Magnus ou de ses personnes affiliées. La copie ou l’utilisation non autorisée de toute propriété intellectuelle est strictement interdite. Magnus peut utiliser des marques de commerce de tierces parties appartenant à d’autres entités sur le Site Web. Telles marques de commerce demeureront la propriété intellectuelle de leurs tiers propriétaires respectifs. Rien aux présentes ne sera interprété comme accordant implicitement ou expressément, ou autrement toute licence ou droit d’utiliser le nom, la ou les marque(s) ou le ou les nom(s) de commerce appartenant à Magnus, le Site Web ou toute information affichée ou y contenue sauf si expressément autorisé par ces Termes et Conditions ou avec la permission préalable écrite de Magnus ou de la tierce partie qui peut être propriétaire de la propriété intellectuelle.

9. Confidentialité

Magnus peut recueillir des renseignements personnels que Vous fournissez lorsque Vous utilisez le Site Web. L’accès à et l’utilisation des renseignements personnels sont sujets aux termes et conditions de la Politique de Confidentialité de Magnus disponible à l’adresse suivante : https://www.magnus.ca/politique-de-confidentialite laquelle fait partie intégrante de ces Termes et Conditions (ci-après la « Politique de confidentialité »).

Les renseignements personnels obtenus relativement à Vos Commandes en ligne, dans le cadre de l’utilisation du Site Web seront conservés dans des endroits sécurisés et sur des serveurs contrôlés par Magnus lesquels sont situés soit aux bureaux de Magnus ou aux bureaux de ses tiers fournisseurs de services.

La Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1) établit les termes et conditions pour l’accès ainsi que les procédures pour la rectification des renseignements. Toute demande en vertu de telle loi sera faite par écrit à la personne responsable du Site Web par l’un ou l’autre des moyens suivants :

Par la poste :

Magnus 1946 Produits Chimiques Ltée

1271 Ampère

Boucherville, QC, Canada, J4B 5Z5

Par courriel à :

marketing.magn@gmail.com

Magnus peut fournir des hyperliens à des sites web de tierces parties sur le Site Web. Ces sites de tierces parties peuvent contenir des termes et conditions et des politiques de confidentialité qui sont différentes de celles de Magnus. Magnus n’est pas responsable des renseignements personnels qui sont recueillis, utilisés ou divulgués par tout site Web d’une tierce partie et Magnus renonce expressément à toute responsabilité reliée à telle cueillette, utilisation ou divulgation.

10. Commentaires; Communication par courriel

10.1 Vos commentaires, messages, idées et suggestions (collectivement ci-après désignés les “Commentaires”) concernant le Site Web sont les bienvenus. Tous les Commentaires seront la propriété de Magnus et Votre transmission de tous Commentaires constituera une cession mondiale de tous Vos droits, titres et intérêts de tous les droits d’auteur et propriété intellectuelle dans les Commentaires et une renonciation à l’exercice de tous vos droits moraux le cas échéant. Magnus aura le droit d’utiliser, reproduire, divulguer, publier et distribuer tous les Commentaires et matériels y reliés pour quelque fin que ce soit, sans restriction et sans aucune obligation de Vous compenser d’une quelconque façon. Les Commentaires peuvent être transmis à l’attention du service à la clientèle de Magnus à l’adresse courriel suivante : marketing.magn@gmail.com ou par courrier à l’adresse suivante : 1271 Ampère, Boucherville, QC, Canada, J4B 5Z5. Magnus a le droit, mais non l’obligation, de surveiller, modifier ou retirer les Commentaires ou tout autre contenu. Magnus n’engage et n’assume aucune responsabilité quant à tout contenu publié par Vous ou par toute autre tierce partie.

10.2 En Vous inscrivant et/ou en utilisant le Site Web et/ou en ouvrant un Compte Client, Vous acceptez de recevoir des courriels et de l’information de la part de Magnus, ses filiales et/ou fournisseurs de services tierce partie; des communications promotionnelles Vous informant de toutes offres spéciales ou produits que nous croyons être d’intérêt pour Vous; et des communications promotionnelles de tierces parties qui ont une relation avec Votre utilisation du Site Web. En passant des Commandes en ligne par le Site Web, Vous consentez à recevoir toute l’information décrite ci-avant. Si, à tout moment, Vous ne désirez plus recevoir des communications promotionnelles relativement à notre Site Web, incluant les fonctionnalités de Commandes en ligne, Vous pouvez Vous désabonner de toutes telles communications promotionnelles en cliquant sur le lien de désabonnement apparaissant au bas de chaque courriel ou en adressant une demande au service à la clientèle de Magnus par courriel à l’adresse suivante : marketing.magn@gmail.com ou par courrier à l’adresse suivante : 1271 Ampère, Boucherville, QC, Canada, J4B 5Z5, Magnus n’est pas responsable et n’encourt aucune responsabilité relativement à toute communication promotionnelle ou autre qui Vous est transmise par des tierces parties.

11. Autres dispositions

Dans l’éventualité d’une modification aux Termes et Conditions conformément à ce qui précède, Magnus ne sera pas responsable pour toute perte ou dommage qui en découle, et aucune compensation ne Vous sera due en raison de toute telle modification. Magnus se réserve le droit de corriger toute erreur typographique dans ces Termes et Conditions et Magnus n’aura aucune responsabilité ou obligation continue envers tout Client en raison de toute erreur typographique.

Tous avis de Magnus au Client en vertu des présentes sera transmis par courriel et sera réputé être reçu par le Client au moment de sa transmission.

Si toute partie de ces Termes et Conditions est déclarée invalide ou non exécutoire, telle partie sera traitée comme si elle n’existait pas (ou interprétée, si possible, d’une façon à ce qu’elle soit exécutoire) et les autres dispositions continueront d’avoir plein effet. Ces Termes et Conditions seront interprétés en vertu des lois applicables dans la province de Québec, en excluant ses règles de conflits de lois. Dans la mesure prévue par la loi, tout litige résultant de tout sujet relatif à ces Termes et Conditions peut uniquement être présenté dans une cour de compétence juridictionnelle située dans le district judiciaire de Longueuil, QC, Canada. Ces Termes et Conditions, tels qu’amendés de temps à autre, contiennent l’entente complète entre Magnus et le Client relativement à son objet, et ne peuvent être modifiés que par écrit par Magnus. Le Client ne peut céder ses droits ou bénéfices découlant de son adhésion aux Termes et conditions.

Contactez-nous

Outils